Droit penal

Procédure judiciaire

Une procédure judiciaire englobe tous les processus engagés pour résoudre un conflit devant des tribunaux. Elle conduit vers l’instruction du procès, la réunion & analyse des preuves et l’exécution des décisions juridiques.

Droit des contrats

Le droit des contrats encadre les relations contractuelles des parties liées par un contrat. Il insiste sur ses conditions de création, de changement, de conclusion ainsi que l’application de ses conséquences juridiques à court et long terme.

Risques juridiques

Les risques juridiques font allusion aux répercussions encourues par votre entreprise en cas de non-respect des droits, dispositions légales & réglementations qui encadrent votre activité. Ils prévoient différents niveaux de sanctions.