Pension - visite - autorité parentale

Les enfants sont au cour de la famille en tourment. Vais-je avoir la garde de mes enfants? Comment évaluer la pension alimentaire que je vais devoir verser pour mes enfants ? Vais-je être exclu de la vie de mon enfant après ma séparation ? Exercice conjoint de l’autorité parentale : que cela signifie t-il ?
Ce sont autant de questions que vous vous poser et auxquelles notre avocat répondra lors de votre consultation en ligne.
Votre avocat en ligne connait bien ses questions qui préoccupent la famille en pleine séparation.

Pension alimentaire / droit de visite et d’hébergement / autorité parentale

Les questions juridiques relatives à l’autorité parentale, à la pension alimentaire ou au droit de visite et d’hébergement (droit de garde de l’enfant) peuvent se poser tant en cas de séparation d’un couple de concubins, de dissolution d’un Pacs, ou encore à l’occasion d’un divorce ou postérieurement à celui-ci.

A défaut d’accord entre les parents séparés, ceux-ci n’auront d’autre recours que de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

La pension alimentaire :

La loi impose à tous les parents, même séparés, de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Le parent auquel la garde de l’enfant n’est pas confiée est ainsi tenu de verser une pension alimentaire, déterminée en fonction de ses ressources.

Tout litige quant au paiement de cette pension alimentaire peut être tranché devant le Juge aux Affaires Familiales, mais également devant le Tribunal correctionnel.

Le droit de visite et d’hébergement :

Le parent auquel la garde de l’enfant n’est pas confiée, peut prétendre à un droit de visite et d’hébergement.

Les conditions de vie de ce parent peuvent justifier que le parent soit dépourvu de tout droit d’hébergement, voire que le droit de visite s’exerce en milieu neutre.

Il est important de souligner que les grands parents bénéficient eux-mêmes d’un droit de visite et d’hébergement, à moins qu’il ne soit justifié de motifs graves s’y opposant.

L’autorité parentale :

Par principe, l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés est conjoint.

Elle ne peut être confiée à un seul des parents qu’en cas de motifs graves, hypothèse dans laquelle le parent déchu ne demeure pour autant pas sans droit ni devoir, puisqu’il a le devoir de surveiller, mais également de participer financièrement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de celui-ci.

NOUS NOUS SÉPARONS, QUI DU PÈRE OU DE LA MÈRE EXERCE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR LES ENFANTS ?

Les parents se séparent, mais les père et mère continuent, par principe, à exercer ensemble l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, durant toute leur minorité.

Votre avocat pour expliquera que l’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant : les grandes décisions concernant la sécurité, la santé, l’éducation et la moralité de l’enfant doivent être prises par les deux parents, ensemble.

Ce n’est que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande qu’un des parents est privé de l’exercice de cette autorité parentale; mais ce parent doit continuer à être informé du devenir de l’enfant, car il n’est pas déchu de son autorité parentale ; il ne l’exerce simplement pas.

Votre avocat connait bien ses questions essentielles du droit de la famille vous dira que même le parent qui s’est vu priver de l’exercice de l’autorité parentale, conserve le droit de voir son enfant, sauf motifs graves. L’enfant a en effet le droit suprême d’entretenir des relations avec ses deux parents.

En cas de danger encouru par l’enfant et si son intérêt supérieur le commande, le ou les parents peuvent se voir priver de l’autorité parentale ; ce retrait permettra l’adoption de l’enfant.

NOUS NOUS SÉPARONS, QUI DU PÈRE OU DE LA MÈRE AURA LA GARDE DES ENFANTS ?

Votre avocat vous expliquera que le terme de garde n’existe plus ; le juge aux affaires familiales détermine dés lors chez lequel des deux parents l’enfant aura sa résidence habituelle, et comment s’exercera le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

C’est l’intérêt de l’enfant qui guide le juge, et votre avocat compétent en garde d’enfant, pour vous aider à déterminer le mode de résidence, et à choisir entre une fixation classique et une alternance de résidence.

Certains pédopsychiatres estiment que l’équilibre et l’épanouissement de l’enfant est préservé lorsque les parents organisent une résidence alternée, à raison d’une semaine chez chacun d’eux.

Mais cela suppose un minimum d’entente, et de discussion entre les parents et que leur domicile soit à proximité de l’établissement scolaire de l’enfant.

Mais, il est aussi possible d’envisager l’exercice par le parent chez lequel la résidence de l’enfant n’est pas fixée d’un droit de visite et d’hébergement dit élargi qui s’exercera généralement une fin de semaine sur deux, ainsi qu’un milieu de semaine sur deux, en plus de la moitié des vacances scolaires.

Quoi qu’il en soit votre avocat vous aidera à dépasser le conflit qui vous oppose à l’autre parent afin de former des demandes qui soient toujours motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

COMMENT CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE DUE À L’AUTRE PARENT POUR LES ENFANTS ?

Votre avocat en droit de la famille vous expliquera que le parent chez lequel l’enfant ne réside pas doit une pension alimentaire à l’autre parent pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, qui est calculée au regard de la situation financière de chaque parent et des besoins de l’enfant, et est indexée sur le coût de la vie.

Elle est payée tous les mois y compris durant les vacances scolaires alors que le parent débiteur se trouve avec l’enfant.

Votre avocat vous expliquera que cette pension n’est qu’une contribution du parent chez lequel l’enfant ne réside pas, l’autre parent participant aussi à l’entretien de l’enfant. Ainsi il n’est pas demandé au parent débiteur une pension alimentaire qui couvre l’intégralité des dépenses de l’enfant, mais seulement une partie.

Cette pension est déductible fiscalement pour le parent qui la verse et doit être déclarée au titre des revenus perçus par l’autre parent.

Votre avocat compétent en pension alimentaire vous expliquera pourquoi en cas de résidence alternée le parent qui contribue à la majeure partie des dépenses de l’enfant peut se voir octroyer une pension alimentaire surtout si la situation de l’autre parent est plus favorable.

Mais dans ce cas la contribution versée n’est pas déductible fiscalement.

A la majorité de l’enfant la pension alimentaire ne cesse pas d’être due si l’enfant est toujours à charge et ne subvient pas à ses besoins. Mais le parent débiteur pourra demander au juge aux affaires familiales de la verser directement à l’enfant.