Liquidation du régime matrimonial

La question de la liquidation du régime matrimonial se pose tant après un divorce (sauf si les époux ont opté pour une séparation par consentement mutuel) qu’à l’occasion d’un décès. Dans ces moments aussi douloureux sur le plan moral, l’assistance d’un avocat en ligne pour vous conseiller sur le plan patrimonial sera bienvenue, et ce, alors que la matière est pour le moins complexe.

Le choix du régime matrimonial prend en effet tout son sens lors de sa liquidation, ce qui est souvent ignoré. Combien de personnes pensent être protégées par le simple fait de se marier ! Si le mariage confère des droits au conjoint survivant, il ne se suffit pas lui-même. Les conséquences ne sont toutefois pas négligeables, surtout si la séparation du couple ou la succession du conjoint est conflictuelle.

L’application du régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts (applicable de droit à défaut de contrat de mariage) signifie que tous les biens acquis après le mariage sont communs aux époux, qu’il s’agisse de meubles ou immeubles ou encore de biens professionnels. Lors de la dissolution du régime matrimonial, par l’effet du divorce ou du décès, ces biens devront être répartis à égalité entre les époux, soit en nature soit en valeur.

A côté de ce régime, existent le régime dit communautaire, proche du précédent, s’en distinguant par le fait que les époux en ont fait expressément le choix, aux termes d’un contrat de mariage, en prévoyant éventuellement des clauses spécifiques en considération de chaque situation personnelle.

A l’opposé, on trouve le régime de la séparation de biens : chaque époux conserve la maîtrise de ses biens. Ce régime est particulièrement rencontré chez les professions libérales, car il permet aussi de protéger l’époux d’éventuelles difficultés financières d’ordre professionnel que rencontrerait l’autre conjoint.

Le régime de la séparation de biens se décline encore sous la forme du régime de la participation aux acquêts. Ce régime fonctionne pendant son cours comme la séparation de biens. Par contre, lors de sa dissolution, il faudra procéder à une comparaison entre le patrimoine final et le patrimoine originaire de chacun des époux (c’est-à-dire les acquêts), puis entre les acquêts de chacun des époux, le moins loti se voyant attribué la moitié de la différence entre les acquêts.

On évoquera également le régime de la communauté universelle, qui permet au conjoint survivant de devenir plein et entier propriétaire de l’ensemble des biens du défunt.

La liquidation se complexifie encore lorsque l’un des époux a financé un bien commun avec des deniers propres ou inversement.

Soyez donc vigilants !

Le rôle de l’avocat est essentiel pour vous assister et vous représenter en justice, le plus souvent en collaboration avec le Notaire, étant précisé que le Notaire a un devoir de neutralité à l’égard des époux, alors que l’avocat est celui qui représente vos seuls intérêts.