Concubinage et pacs

Un enfant sur deux naît hors mariage. C’est dire combien les unions libres et plus récemment, les Pacs prennent une importance considérable dans notre société.

Comme pour bon nombre de mariages, à la naissance de telles unions, ne sont pas mesurées les conséquences d’une rupture.

Les concubins et les pacsés qui se séparent sont, s’agissant des enfants, dans la même situation que les divorcés. Nous vous renvoyons donc à l’étude sur la pension alimentaire, le droit de visite et d’hébergement et l’autorité parentale.

Sur le plan patrimonial, les concubins sont juridiquement des indivisaires. Leur séparation « patrimoniale » se gère donc sensiblement comme une succession.

Le régime en matière de dissolution du Pacs apparaît plus incertain.