Droit décrypté

L’accès au droit, une aide pour chacun de nous !

Expert en droit, le conseiller juridique vous éclaire sur vos droits civils, droits pénaux, droits fiscaux ou encore droits immobiliers. Il vous aide à prendre pleinement conscience de vos droits aussi bien dans le milieu personnel que professionnel. Son assistance vous permet d’obtenir des réponses claires et précises concernant des situations juridiques en particulier auxquelles vous êtes rattaché(e).

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Droit civil

02

Droit penal

03

Droit fiscal

04

Droit du travail

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Droit immobilier

Les droits et les règles qui régissent les affaires commerciales.

Conseil juridique en entreprise
Consultation juridique

Consultation juridique

Conseil juridique en entreprise

Un pas vers des décisions éclairées

Votre conseiller juridique en entreprise répond à toute question d’ordre juridique pour vous éclairer dans vos prises de décision. En qualité de juriste d’affaires, il réalise des veilles juridiques permanentes et intervient dans les procédures pour résoudre des litiges.

Votre allié dans les moments difficiles

Des conseils juridiques sur mesure

Un accompagnement en jurisprudence

Des veilles juridiques permanentes

Des reponses a vos questions
Les droits libertes

Lois et articles

Ces droits garantis par l’État

Professionnels du droit

Les métiers et l’emploi dans le droit
et la justice

Les professionnels du droit exercent différents métiers en relation avec les tribunaux civils et tribunaux spéciaux. Avocat, notaire, procureur, juge ou encore médiateur, ils interviennent pour résoudre des problèmes juridiques, vous informer sur vos droits et vous conseiller au mieux pour prendre les bonnes décisions.

Avocat

Avocat, votre défenseur juridique dévoué

Notaire

Notaire, le garant de vos actes officiels

Mediateur

Médiateur : trouvez des solutions amiables

propriete industrielle

Conseiller en propriété industrielle

poursuite criminelle

Le procureur de la poursuite criminelle

assistant juridique

Aide juridictionnelle & assistant juridique

RGPD

Mise en conformité au RGPD

Protégez la vie privée de vos clients

En vous mettant en conformité au RGPD, vous protégez la vie privée de vos clients et collaborateurs. Le conseiller juridique vous accompagne dans la réalisation des différents processus de mise en conformité au RGPD. Il vous éclaire sur les questions d’ordre juridique pour assurer la protection propriété intellectuelle et propriété industrielle.

protection des donnees

Droits sur la protection des données

Droits sur l’exploitation des données

Conflits du travail en France

Une protection juridique contre les litiges du quotidien

Licenciement
abusif

Encadrement des licenciements

Un accompagnement juridique pour résoudre des conflits en entreprise suite à un licenciement abusif sans cause réelle ou pour un motif injustifié.

Contestations de sanctions

Droits de contester des sanctions

Une intervention juridique pour contester des sanctions disciplinaires dans le cadre d’un litige professionnel afin de les atténuer ou supprimer.

Harcèlement et discriminations

Protection contre les discriminations

Des mesures juridiques à mettre en place pour dénoncer toute forme de harcèlement ou de discrimination au sein d’une entreprise/une société.

Marketplace

Marketplace : quel cadre juridique ?

Assistance juridique

Un véritable gain de temps pour l’entrepreneur

Partenaire de votre succès, l’assistant juridique vous fait gagner du temps pour résoudre vos problèmes juridiques. Il vous apporte des réponses claires et pertinentes. Expert du droit, il vous accompagne dans la mise en place de votre statut juridique, la protection de votre marque.

Recruter un salarié : quel contrat de travail choisir ?

Pour embaucher un salarié sur une certaine période, il vaut mieux opter pour un contrat à durée déterminée ou en intérim. Le contrat à durée indéterminée engage un accord permanent et durable.

Législation e-commerce et boutique en ligne

Achats sur internet : que faire en cas
de litige ?

De nombreuses réglementations encadrent le déroulement des commerces électroniques. En cas de problèmes de livraison, de produits défectueux ou encore d’un colis perdu, vous pouvez faire appel aux services d’un conseiller juridique pour résoudre le problème. Il maîtrise en détail les législations portant sur les boutiques en ligne.

Probleme de livraison

Problème de livraison : que faire en cas de litige ?

Produit defectueux

Produit défectueux : comment être remboursé ?

Colis perdu

Colis perdu : qui est responsable ?