Protégez vos droits
Droit décrypté
L’accès au droit, une aide pour chacun de nous !
Expert en droit, le conseiller juridique vous éclaire sur vos droits civils, droits pénaux, droits fiscaux ou encore droits immobiliers. Il vous aide à prendre pleinement conscience de vos droits aussi bien dans le milieu personnel que professionnel. Son assistance vous permet d’obtenir des réponses claires et précises concernant des situations juridiques en particulier auxquelles vous êtes rattaché(e).
01
Droit civil : vos droits et responsabilités
02
Droit pénal : de l'enquête au procès
03
Droit fiscal : optimiser ses finances
04
Droit du travail : vos droits en milieu pro
05
Droit immobilier et transactions immobilières
Droit commercial et droit des affaires
Les droits et les règles qui régissent les affaires commerciales.
Consultation juridique
Conseil juridique en entreprise
Un pas vers des décisions éclairées
Votre conseiller juridique en entreprise répond à toute question d’ordre juridique pour vous éclairer dans vos prises de décision. En qualité de juriste d’affaires, il réalise des veilles juridiques permanentes et intervient dans les procédures pour résoudre des litiges.
Votre allié dans les moments difficiles
Des conseils juridiques sur mesure
Un accompagnement en jurisprudence
Des veilles juridiques permanentes
Des réponses à vos questions !
Lois et articles
Ces droits garantis par l’État
Les droits libertés
Les droits sociaux
Professionnels du droit
Les métiers et l’emploi dans le droit
et la justice
Les professionnels du droit exercent différents métiers en relation avec les tribunaux civils et tribunaux spéciaux. Avocat, notaire, procureur, juge ou encore médiateur, ils interviennent pour résoudre des problèmes juridiques, vous informer sur vos droits et vous conseiller au mieux pour prendre les bonnes décisions.
Avocat, votre défenseur juridique dévoué
Notaire, le garant de vos actes officiels
Médiateur : trouvez des solutions amiables
Conseiller en propriété industrielle
Le procureur de la poursuite criminelle
Aide juridictionnelle & assistant juridique
Mise en conformité au RGPD
Protégez la vie privée de vos clients
En vous mettant en conformité au RGPD, vous protégez la vie privée de vos clients et collaborateurs. Le conseiller juridique vous accompagne dans la réalisation des différents processus de mise en conformité au RGPD. Il vous éclaire sur les questions d’ordre juridique pour assurer la protection propriété intellectuelle et propriété industrielle.
Droits sur la protection des données
Droits sur l’exploitation des données
Conflits du travail en France
Une protection juridique contre les litiges du quotidien
Licenciement
abusif
Encadrement des licenciements
Un accompagnement juridique pour résoudre des conflits en entreprise suite à un licenciement abusif sans cause réelle ou pour un motif injustifié.
Contestations de sanctions
Droits de contester des sanctions
Une intervention juridique pour contester des sanctions disciplinaires dans le cadre d’un litige professionnel afin de les atténuer ou supprimer.
Harcèlement et discriminations
Protection contre les discriminations
Des mesures juridiques à mettre en place pour dénoncer toute forme de harcèlement ou de discrimination au sein d’une entreprise/une société.
Marketplace : quel cadre juridique ?
Assistance juridique
Un véritable gain de temps pour l’entrepreneur
Partenaire de votre succès, l’assistant juridique vous fait gagner du temps pour résoudre vos problèmes juridiques. Il vous apporte des réponses claires et pertinentes. Expert du droit, il vous accompagne dans la mise en place de votre statut juridique, la protection de votre marque.
L’assistant juridique assure la protection de votre marque ou le nom de votre entreprise en se chargeant de son immatriculation auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI).
Pour embaucher un salarié sur une certaine période, il vaut mieux opter pour un contrat à durée déterminée ou en intérim. Le contrat à durée indéterminée engage un accord permanent et durable.
Pour développer un business à l’étranger, il faut avoir une connaissance approfondie des contraintes juridiques et fiscales au sein des zones concernées. L’assistant juridique vous accompagne dans votre relocalisation.
Législation e-commerce et boutique en ligne
Achats sur internet : que faire en cas
de litige ?
De nombreuses réglementations encadrent le déroulement des commerces électroniques. En cas de problèmes de livraison, de produits défectueux ou encore d’un colis perdu, vous pouvez faire appel aux services d’un conseiller juridique pour résoudre le problème. Il maîtrise en détail les législations portant sur les boutiques en ligne.
Problème de livraison : que faire en cas de litige ?
Produit défectueux : comment être remboursé ?
